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Obligation scolaire

Cliquez sur ce lien pour télécharger un : justificatif d'absence


Un enfant est soumis à l’obligation scolaire dès l’âge de six ans et tout au long de sa scolarité primaire qui comporte, au maximum, sept années d’enseignement.

Sa présence est donc obligatoire du début jusqu’à la fin des cours et ce durant toute l’année scolaire.

Toute absence (y compris d’un demi-jour) doit être couverte par un document ÉCRIT et SIGNÉ de la personne civilement responsable de l’enfant absent.

Un document (modèle à télécharger ci-dessus) fourni par le titulaire de classe doit lui être remis au plus tard :

  1. le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours.
  2. le quatrième jour dans les autres cas.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :

  1. La maladie de l’enfant (si plus de 3 jours → certificat médical obligatoire).
  2. Une maladie contagieuse dans la famille → certificat médical obligatoire.
  3. Un décès dans la famille → attestation officielle obligatoire.
  4. Une convocation par une autorité publique → attestation de cette autorité obligatoire.
  5. Une circonstance exceptionnelle résultant d’un cas de force majeure → Le motif doit être explicité et sa validité est appréciée par la direction et l’inspection cantonale.

Remarques importantes :

  1. À la demande du Service de Vérification, la direction se verra dans l’obligation d’exiger un certificat médical pour chaque jour d’absence lorsque les absences de moins de 3 jours deviennent trop fréquentes.
  2. Toute absence (même d’un jour) qui précède ou succède directement un congé légal devra être justifiée par un certificat médical. Seront considérées comme absences injustifiées : panne de réveil, départ en vacances …
  3. Dans la mesure du possible, les rendez-vous (logopédie, dentiste, oculiste, orthodontiste, pédiatre…) seront pris en dehors des heures de cours et accompagné d’un justificatif.
  4. L’école est obligatoire jusqu’au 30 juin ; toute absence injustifiée sera déclarée à la DGEO.